Décret n° 2009-771 du 23 juin 2009 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 25 juin 2009 |
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Dernière modification : | 25 juin 2009 |
Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-29, D. 732-167 à D. 732-182 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15 et L. 351-16 ;
Vu le décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 mars 2009 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 12 février 2009,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-175
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-176-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D732-180