Décret n°2009-774 du 23 juin 2009
Article 1 du Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6211-31-1
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