Décret n°2009-775 du 23 juin 2009

Article 2 du Décret n° 2009-775 du 23 juin 2009 relatif aux modalités de décompte des effectifs pour l'application des articles L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, L. 834-1 du code de la sécurité sociale, L. 6243-2 et L. 6331-1 du code du travail

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R834-1-1

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