Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/2009
Entrée en vigueur le 25 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes ;
Arrêté du 4 octobre 1977 :
Art. 1er
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