Décret n°2009-780 du 23 juin 2009

Article 1 du Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Sct. Section 4 : Transports de bois ronds, Art. R433-9, Art. R433-10, Art. R433-11, Art. R433-12, Art. R433-13, Art. R433-14, Art. R433-15, Art. R433-16

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