Décret n°2009-783 du 23 juin 2009
Article 3 du Décret n° 2009-783 du 23 juin 2009 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 juin 2009
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Bréard-Géovreissiat (01170).
Le nom de la commune de Courcelles-sur-Vesles (02224) est modifié en Courcelles-sur-Vesle (02224).
Le nom de la commune de Leschelles (02419) est modifié en Leschelle (02419).
Le nom de la commune de Neuville-sur-Vannes (10263) est modifié en Neuville-sur-Vanne (10263).
Le nom de la commune de Blessey (21084) est modifié en Source-Seine (21084).
Le nom de la commune de Grandchain (27296) est modifié en Granchain (27296).
Le nom de la commune de Livré (53153) est modifié en Livré-la-Touche (53153).
Le nom de la commune de Saint-Martin (56229) est modifié en Saint-Martin-sur-Oust (56229).
Le nom de la commune de Coudekerque (59154) est modifié en Coudekerque-Village (59154).
Le nom de la commune de Plan-de-la-Tour (83094) est modifié en Le Plan-de-la-Tour (83094).