Décret n°2009-784 du 23 juin 2009
Article 2 du Décret n° 2009-784 du 23 juin 2009 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009
Chronologie des versions de l'article
Version26/06/2009
Entrée en vigueur le 26 juin 2009
Les bulletins individuels et feuilles de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
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