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Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole

Décret n° 2009-794 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole

Sur le décret

Entrée en vigueur : 26 juin 2009
Dernière modification : 26 juin 2009
Code visé : Code rural

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Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article L. 721-1 du code rural ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 27 mars 2009,
Décrète :

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-121

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-184

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-208

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D753-1, Art. D753-2, Art. D753-3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D722-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-160, Art. D723-215, Art. D723-233, Art. D723-234, Art. D723-238, Art. D731-21, Art. D731-41, Art. D731-95, Art. D751-76

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-121

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-121

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-185, Art. D723-216, Art. D723-237, Art. D732-148, Art. D751-4, Art. D751-8, Art. D751-12, Art. D751-74, Art. D751-77, Art. D751-81, Art. D752-58, Art. D752-81, Art. D761-41, Art. D761-45, Art. D761-49

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-228

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-229
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Brice Hortefeux

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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