Décret du 16 janvier 1939
Article 3 du Décret du 16 janvier 1939 institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses.
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Version16/07/1974
Entrée en vigueur le 16 juillet 1974
Les conseils d'administration se réuniront sur la convocation de leurs présidents.
Les membres des conseils d'administration agissent en fîdéi-commissaires et ont voix délibérative au sein de ces conseils.
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