Décret du 16 janvier 1939
Article 14 du Décret du 16 janvier 1939 institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses.
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Version16/07/1974
Entrée en vigueur le 16 juillet 1974
Pour l'application des dispositions qui précèdent, et en tout ce qui concerne les colonies groupées en gouvernements généraux, le chef de la colonie est le gouverneur ou le résident supérieur.
Toutefois, lorsque les intérêts en cause débordent le territoire d'une unité du groupe, la décision appartient au gouverneur général, qui prononce sur l'avis des gouverneurs ou résidents supérieurs intéressés.
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