Décret du 16 janvier 1939
Article 18 du Décret du 16 janvier 1939 institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1974
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Version16/07/1974
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Version16/05/2009
Entrée en vigueur le 16 juillet 1974
Modifié par : Ordonnance n°2009-536 du 14 mai 2009 - art. 10
Des arrêtés pris en conseil par les gouverneurs généraux, en ce qui concerne les colonies groupées, et les gouverneurs, en ce qui concerne les colonies autonomes, et soumis à l'approbation préalable du ministre des colonies, régleront les détails d'application du présent décret.
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