Décret n°2009-821 du 3 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-821 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
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Entrée en vigueur le 5 juillet 2009
M. Pierre LELLOUCHE, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et européennes, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles.
A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne et aux Communautés européennes, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes accomplit toute mission que le ministre des affaires étrangères et européennes lui confie.