Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009
Article 2 du Décret n° 2009-825 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
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Version05/07/2009
Entrée en vigueur le 5 juillet 2009
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.
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