Article 7 du Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »Abrogé

Il est institué auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale un comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information. Ce comité propose les orientations stratégiques en matière de sécurité des systèmes d'information et en suit la mise en œuvre.

Outre le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale qui en assure la présidence, le comité comprend :

― le chef d'état-major des armées ;

― le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

― le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes ;

― le délégué général pour l'armement ;

― le directeur général de la sécurité extérieure ;

― le directeur général des systèmes d'information et de communication ;

― le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;

― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ;

― le directeur général de la sécurité intérieure ;

― le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

― le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut convier des personnalités qualifiées.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assure le secrétariat du comité.