Décret n° 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des affaires étrangères
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 juillet 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 modifié relatif aux archives de la défense ;
Vu le décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la délivrance des visas de conformité de copies, reproductions photographiques et extraits des documents conservés dans les dépôts d'archives publiques ;
Vu le décret n° 80-975 du 1er décembre 1980 modifié relatif aux archives du ministère des affaires étrangères ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :