Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion
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Version19/07/2009
Entrée en vigueur le 19 juillet 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux alarmes de piscine par détection d'immersion.
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