Article 5 du Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêcheAbrogé

Sortie des navires et bateaux de commerce.
I. - Avant d'appareiller, les navires et bateaux de commerce adressent à la capitainerie une demande d'autorisation de sortie comportant :
― l'identification (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) du navire ou bateau ;
― la date et l'heure souhaitée de l'appareillage ;
― le tirant d'eau à la sortie ;
― le tirant d'air à la sortie ;
― le déplacement à pleine charge ;
― le nombre total de personnes à bord ;
― le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée.
Le formulaire de l'OMI FAL n° 1, déclaration générale, est admis pour faire la demande d'autorisation de sortie.
Ils transmettent également :
― s'il y a lieu, la déclaration prévue par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;
― pour les navires mentionnés à l'article R. 343-1 du code des ports maritimes, la déclaration prévue par ce même article ;
― pour les navires d'une jauge brute supérieure à 100 unités, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques de transport de marchandises et de passagers par mer.
II. - L'autorisation de sortie est donnée par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire.