Décret n°2009-882 du 21 juillet 2009
Article 2 du Décret n° 2009-882 du 21 juillet 2009 relatif à la trésorerie des organismes de sécurité sociale et des organismes en relation avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3135-10
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