Décret n°2009-885
Article 3 du Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercialAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2009
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Version23/06/2010
Entrée en vigueur le 23 juin 2010
Modifié par : Décret n°2010-677 du 21 juin 2010 - art. 1
Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
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