Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
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Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
La section II des dispositions liminaires du livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire) relative aux concessions d'aménagement comporte trois sous-sections composées conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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