Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009
Article 3 du Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
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Version25/07/2009
Entrée en vigueur le 25 juillet 2009
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.
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