Article 1 du Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Il est créé une préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, composée des services placés sous l'autorité du représentant de l'Etat en application du décret du 24 juillet 2009 susvisé et implantés dans l'une au moins de ces collectivités à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents affectés dans les services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont mis à disposition par leur administration d'origine dans les conditions prévues par le décret du 16 septembre 1985 susvisé.