Décret n°2009-907 du 24 juillet 2009
Article 3 du Décret n° 2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Version27/07/2009
Entrée en vigueur le 27 juillet 2009
Le présent décret peut être modifié par décret.
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