Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009
Article 2 du Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 5
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