Décret n°2009-914 du 28 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Version30/07/2009
Entrée en vigueur le 30 juillet 2009
Le décret du 4 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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