Décret n°2009-919 du 28 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-919 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.