Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009

Article 3 du Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré, Art. R914-19-1, Art. R914-19-2, Art. R914-19-3, Art. R914-19-4, Art. R914-19-5, Art. R914-19-6, Art. R914-19-7

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).