Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
Article 3 du Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
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Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.
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