Décret n°2009-939 du 29 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-939 du 29 juillet 2009 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
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Version01/08/2009
Entrée en vigueur le 1 août 2009
Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2009 par des ressources non permanentes est porté à 29 milliards d'euros.
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