Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009
Article 1 du Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1433 du 14 novembre 2022 - art. 1
I. ― Les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les administrateurs du Conseil économique, social et environnemental sont soumis, pour tout ce qui concerne l'organisation générale du corps, aux dispositions du décret du 16 novembre 1999 susvisé.
II. ― Le corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental comporte deux grades :
1° Le grade d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend neuf échelons ;
2° Le grade d'administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, qui comprend huit échelons.