Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009
Article 3 du Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
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Version02/08/2009
Entrée en vigueur le 2 août 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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