Article 2 du Décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009 autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche)

I. ― Pour chaque atelier, les opérations autorisées par le présent décret sont divisées en trois étapes.
I-1. Etape 1.
Lors de l'étape 1 :
― l'essentiel des opérations de démantèlement de l'atelier HAO/Sud est réalisé ; à la fin de l'étape 1, hormis les cellules 903 et 904, tous les locaux et cellules de l'atelier HAO/Sud sont vides, les opérations d'assainissement du génie civil y ont été réalisées ;
― la préparation et la mise en œuvre des opérations de reprise et de conditionnement des déchets du silo HAO sont réalisées ; à la fin de l'étape 1 et au plus tard en 2022, tous les déchets du silo HAO ont été évacués ;
― le SOC est maintenu sous surveillance ;
― des travaux visant à améliorer le comportement du bâtiment Filtration en cas de séisme sont réalisés ;
― dans l'atelier HAO/Nord, les opérations suivantes sont réalisées :
― la réception, le déchargement et le transfert d'éléments combustibles provenant de réacteurs de test et de recherche ;
― la préparation au traitement des combustibles provenant de réacteurs de test et de recherche ;
― la préparation au traitement de combustibles irradiés ;
― le désentreposage des combustibles de type MOX non irradiés pour permettre leur traitement dans les installations du centre de La Hague.
Au plus tard le 31 décembre 2015, les piscines de l'atelier HAO/Nord ne contiennent plus de combustibles, irradiés ou non irradiés. Ces piscines sont maintenues en eau et peuvent contenir des paniers de combustible vides ou remplis de pièces métalliques à démanteler ou conditionner.
I-2. Etape 2.
Lors de cette étape, sont réalisés :
― les opérations de démantèlement de l'atelier HAO/Nord ;
― le démantèlement et l'assainissement des cellules 903 et 904 de l'atelier HAO/Sud ;
― les opérations de reprise et de conditionnement des déchets du SOC.
En fin d'étape 2 :
― les cellules et locaux de l'atelier HAO/Nord sont vides, les opérations d'assainissement du génie civil ont été réalisées ; des paniers vides et assainis sont entreposés dans la piscine 901 ;
― les cellules 903 et 904 de l'atelier HAO/Sud sont vides, les opérations d'assainissement du génie civil y ont été réalisées ;
― les piscines du SOC sont entièrement vides, leur cuvelage est assaini.
I-3. Etape 3.
Lors de cette étape, sont réalisées :
― les opérations de démantèlement du silo HAO ;
― les opérations de démantèlement du SOC ;
― les opérations de démantèlement du bâtiment Filtration.
En fin d'étape 3 :
― le béton du fond du silo HAO et le cuvelage sont retirés ; les locaux du silo HAO sont vides, les opérations d'assainissement du génie civil ont été réalisées ;
― les cellules et locaux du SOC et du bâtiment Filtration sont vides, les opérations d'assainissement du génie civil ont été réalisées.
II. - L'engagement de chacune des opérations suivantes fait l'objet d'une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire :
― la reprise et le conditionnement des déchets du SOC ;
― la reprise et le conditionnement des déchets du silo HAO ;
― le démantèlement des cellules 904 et 906 de l'atelier HAO/Sud ;
― le démantèlement de l'atelier HAO/Nord et du SOC ainsi que celui du silo HAO et du bâtiment Filtration.
A l'appui de ses demandes d'autorisation, l'exploitant fournit à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier présentant l'analyse de la sûreté des opérations envisagées.
III. ― L'ensemble des travaux conduisant à l'état final visé après démantèlement de l'installation, décrit au troisième alinéa de l'article 1er, sont réalisés avant le 31 décembre 2033.
IV. - Les opérations d'assainissement du génie civil des différents locaux de l'installation font l'objet d'un dossier présentant la méthodologie et les objectifs retenus pour cet assainissement, transmis à l'Autorité de sûreté nucléaire trois mois avant d'engager les opérations. A l'issue du délai de trois mois et sans observation de l'Autorité de sûreté nucléaire, les travaux peuvent commencer.
Dans les six mois suivant la fin des opérations d'assainissement du génie civil de l'installation, l'exploitant présente à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier contenant :
― le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants, les incidents, les difficultés rencontrées et le bilan relatif aux déchets produits ;
― les éléments montrant la réalisation de l'assainissement recherché en matière d'état radiologique.