Décret n°2009-994 du 20 août 2009

Article 3 du Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001
Art. 3

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