Décret n°2009-994 du 20 août 2009
Article 2 du Décret n° 2009-994 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001Art. 1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.