Décret n°2009-1003 du 24 août 2009
Article 2 du Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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