Décret n°2009-1004 du 24 août 2009
Article 1 du Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationaleAbrogé
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Version27/08/2009
Entrée en vigueur le 27 août 2009
Les élèves des écoles préparatoires de la marine nationale sont des élèves des écoles militaires. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.
Les élèves reçoivent une instruction générale et une formation maritime et militaire les préparant à exercer un emploi de militaire du rang de la marine nationale.
A l'issue de la scolarité, celle-ci est sanctionnée par l'obtention d'un brevet militaire.
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