Décret n°2009-1004 du 24 août 2009
Article 4 du Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2009
Entrée en vigueur le 27 août 2009
La durée de la formation dispensée par les écoles préparatoires de la marine nationale est d'une année.
Les élèves perçoivent une solde selon des modalités fixées par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.
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