Décret n°2009-1005 du 24 août 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000
Art. 2

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