Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 août 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 août 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;
Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 6 mars 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :