Décret n°2009-1012 du 25 août 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 44

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