Article 1 du Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche

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Version28/08/2009

Entrée en vigueur le 28 août 2009

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche », dont le siège est situé à Privas. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de l'Ardèche.

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Entrée en vigueur le 28 août 2009

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