Décret n°2009-1018 du 25 août 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1018 du 25 août 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche
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Version28/08/2009
Entrée en vigueur le 28 août 2009
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ardèche auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
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