Décret n°2009-1021 du 26 août 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines)
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2009
Entrée en vigueur le 28 août 2009
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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