Décret n°2009-1030 du 26 août 2009
Article 3 du Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992Art. 3
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