Décret n°2009-1031 du 26 août 2009
Article 14 du Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Version28/08/2009
Entrée en vigueur le 28 août 2009
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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