Décret n°2009-1031 du 26 août 2009
Article 15 du Décret n° 2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2009
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Version25/02/2022
Entrée en vigueur le 25 février 2022
Modifié par : Décret n°2022-228 du 23 février 2022 - art. 7
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
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