Décret n°2009-1041 du 26 août 2009
Article 5 du Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972Art. 11
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