Décret n°2009-1043 du 27 août 2009

Article 1 du Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. D541-1, Art. D541-2, Art. D541-3, Art. D541-4, Art. D541-6-1

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