Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 août 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 août 2009 |
| Code visé : | Code du travail |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 7124-1 et suivants ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de la culture et de la communication sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Xavier Darcos
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 est venu préciser que le temps de travail effectif pour les manécanteries développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement, est uniquement constitué par la durée des représentations payantes, excluant ainsi le temps des répétitions. Les enfants ne perçoivent donc une rémunération que pour les heures effectuées pendant les concerts payants organisés par l'association « Les petits chanteurs à la croix de bois ».