Décret n°2009-1055 du 28 août 2009

Article 3 du Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R423-2

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